Règlement (CEE) 1040/69 du 4 juin 1969 fixant les prix de référence pour les raisins de table
Règlement (CEE) 1040/69 du 4 juin 1969 fixant les prix de référence pour les raisins de tableAbrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1040/69 de la Commission, du 4 juin 1969, fixant les prix de référence pour les raisins de table |
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Version du 1 juillet 1969 • À jour
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