Règlement délégué (UE) 2024/2025 du 15 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2025 de la Commission du 15 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2020/1056 en modifiant son annexe I, partie B |
Décisions • 8
Rejet —
[…] Vu : — le code de l'éducation ; — le règlement des études de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2024-2025 ; — le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.
Confirmation —
[…] Le syndicat des copropriétaires conteste le débouté de sa demande de condamnation des intimés au paiement de la somme de 2 880,56 euros pour les charges de copropriété pour la période du 30 juin 2015 au 26 septembre 2022, et actualise sa demande à la somme de 3 094,21 euros arrêtée au 7 mai 2025, 4ème appel 2024-2025 et règlement du 23 avril 2025 inclus, ainsi que cela résulte des motifs de ses conclusions.
Rejet —
[…] 2. Aux termes, par ailleurs, de l'article 2 du règlement de la coupe du District 2024-2025 du Finistère : " La coupe du District est réservée aux équipes évoluant en championnat de district. Les clubs devront être à jour de leurs cotisations, droits d'engagement et amendes de la saison écoulée. / Chaque club ne pourra engager qu'une équipe, qui sera celle évoluant au niveau le plus
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p3 p prox referes, 5 septembre 2024, n° 24/04736
- Règlement (UE) 2021/1795 du 11 octobre 2021
- SOCIETE DE DISTRIBUTION CASTINIENNE (CHATENOIS, 399511864)
- Tribunal administratif de Montreuil, 30 janvier 2025, n° 2301497
- TC GOURMANDISES (FARSCHVILLER, 835155870)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 8 février 2024, n° 22/02290
- PAMPROEUF (PAMPROUX, 334887114)
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a civile, 24 janvier 2024, n° 23/01382
- OLERON MATIGNON (MATIGNON, 848475562)