Règlement (UE) 2021/1795 du 11 octobre 2021
Règlement (UE) 2021/1795 du 11 octobre 2021
Version1 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1795 de la Commission du 11 octobre 2021 rectifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Pesticides : nouvelle LMR du terbuthylazine dans le maïs et le sorghoAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 octobre 2021
Texte du document
Version du 1 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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