Règlement (CEE) 1975/85 du 17 juillet 1985 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1975/85 du 17 juillet 1985 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Version18 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1975/85 de la Commission, du 17 juillet 1985, fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 18 juillet 1985 • À jour
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