Règlement (CEE) 429/74 du 18 février 1974
Règlement (CEE) 429/74 du 18 février 1974Abrogé
Version25 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 429/74 du Conseil, du 18 février 1974, prorogeant, pour les années 1972, 1973 et 1974, certaines dates limites relatives à l'octroi du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation |
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Version du 25 février 1974 • À jour
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