Règlement (CEE) 1847/76 du 27 juillet 1976
Règlement (CEE) 1847/76 du 27 juillet 1976Abrogé
Version1 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1847/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, prorogeant pour la cinquième fois le régime de suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de Turquie prévu par le règlement (CEE) n° 2823/71 |
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Version du 1 septembre 1976 • À jour
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