Règlement (CEE) 774/89 du 28 mars 1989
Règlement (CEE) 774/89 du 28 mars 1989
Version29 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 774/89 de la Commission, du 28 mars 1989, rectifiant le règlement (CEE) n 130/89 déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil |
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Version du 29 mars 1989 • À jour
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