RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3553/85 du Conseil du 12 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, salés, relevant des sous-position ex 03.02 A I b) et ex 03.02 A II a) du tarif douanier commun (1986)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3553/85 du Conseil du 12 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, salés, relevant des sous-position ex 03.02 A I b) et ex 03.02 A II a) du tarif douanier commun (1986)
Version14 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3553/85 du Conseil du 12 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, salés, relevant des sous-position ex 03.02 A I b) et ex 03.02 A II a) du tarif douanier commun (1986) |
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