Règlement (CEE) 1928/90 du 29 juin 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6
Règlement (CEE) 1928/90 du 29 juin 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6Abrogé
Version14 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1928/90 du Conseil du 29 juin 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone |
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Version du 14 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: