Règlement (CEE) 168/90 du 24 janvier 1990
Règlement (CEE) 168/90 du 24 janvier 1990Abrogé
Version25 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 168/90 de la Commission du 24 janvier 1990 dérogeant au règlement (CEE) n° 3771/89 de la Commission fixant les modalités d'application de l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Paris, Affaires contentieuses 1ere chambre a, 20 janvier 2015, n° J2013000452
—
[…] YOPLAIT sur la base d'un règlement de 74 965 €, . […]
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Version du 25 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3707/89 (2), et notamment son article 10 bis paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1835/89 du Conseil, du 19 juin 1989, fixant les règles générales relatives à l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité (3), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: