Règlement d'exécution (UE) 2018/735 du 17 mai 2018 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154
Règlement d'exécution (UE) 2018/735 du 17 mai 2018 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154
Version18 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/735 de la Commission du 17 mai 2018 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit: