Règlement (CE) 2561/98 du 27 novembre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 2561/98 du 27 novembre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2561/98 de la Commission du 27 novembre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 décembre 1998 • À jour
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