Règlement (UE) 2024/2903 du 18 novembre 2024 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025
Règlement (UE) 2024/2903 du 18 novembre 2024 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025Abrogé
Version20 novembre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2903 du Conseil du 18 novembre 2024 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] La partie requérante considère que la Commission, en réduisant, par le règlement d'exécution (UE) 2025/864, le quota de pêche pour le saumon de l'Atlantique (Salmo salar) alloué à la Finlande pour l'année 2025 par le règlement 2024/2903, a violé l'article 105, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), […]
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Version du 20 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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