Règlement (CEE) 635/83 du 17 mars 1983 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1983
Règlement (CEE) 635/83 du 17 mars 1983 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1983
Version19 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 635/83 de la Commission, du 17 mars 1983, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1983 |
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