Règlement (CEE) 2502/71 du 22 novembre 1971
Règlement (CEE) 2502/71 du 22 novembre 1971Abrogé
Version13 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2502/71 de la Commission, du 22 novembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 95/69 en ce qui concerne les inscriptions sur les emballages d' oeufs industriels |
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Version du 13 décembre 1971 • À jour
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