Règlement (CEE) 2687/82 du 7 octobre 1982 relatif à la livraison de divers lots de
Règlement (CEE) 2687/82 du 7 octobre 1982 relatif à la livraison de divers lots deAbrogé
Version12 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2687/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 octobre 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)