Règlement (CEE) 2892/90 du 5 octobre 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2892/90 du 5 octobre 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version6 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2892/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 24 au 29 septembre 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 6 octobre 1990 • À jour
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