Rectificatif au règlement (CEE) n 1577/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production (JO n L 139 du 24.5.1986)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1577/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production (JO n L 139 du 24.5.1986)
Version3 juillet 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1577/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production (JO n L 139 du 24.5.1986) |
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Version du 3 juillet 1986 • À jour
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