Règlement (CEE) 1806/78 du 28 juillet 1978 fixant, pour la campagne 1978/1979, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges
Règlement (CEE) 1806/78 du 28 juillet 1978 fixant, pour la campagne 1978/1979, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces orangesAbrogé
Version1 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1806/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, fixant, pour la campagne 1978/1979, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges |
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