Règlement (CEE) 729/81 du 17 mars 1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la Communauté économique européenne modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages
Règlement (CEE) 729/81 du 17 mars 1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la Communauté économique européenne modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages
Version25 mars 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 729/81 du Conseil, du 17 mars 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la Communauté économique européenne modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
[1] JO no L 237 du 16.9.1977, p. 4.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: