Règlement (CEE) 559/88 du 29 février 1988
Règlement (CEE) 559/88 du 29 février 1988Abrogé
Version4 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 559/88 de la Commission du 29 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2083/80 portant modalités d' application relatives à l' activité économique des groupements de producteurs et de leurs unions |
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Version du 4 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1360/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant les groupements de producteurs et leurs unions (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3 deuxième tiret,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: