RÈGLEMENT (CE) 2296/97 du 19 novembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2296/97 du 19 novembre 1997
Version20 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2296/97 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1997 déterminant dans quelles mesures les demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine peuvent être acceptées |
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Version du 20 novembre 1997 • À jour
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