Règlement (CEE) 1930/74 du 24 juillet 1974 modifiant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
Règlement (CEE) 1930/74 du 24 juillet 1974 modifiant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportationAbrogé
Version1 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1930/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, modifiant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)