Règlement (UE) 1099/2010 du 26 novembre 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1099/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010