Règlement (CEE) 1657/91 du 14 juin 1991 relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1657/91 du 14 juin 1991 relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version18 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 18 juin 1991 • À jour
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