Règlement d’exécution (UE) 2025/1868 du 12 septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1868 du 12 septembre 2025
Version16 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1868 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/835 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 16 septembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 15 et son article 24, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: