Règlement (CE) 2012/1999 du 20 septembre 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) 2012/1999 du 20 septembre 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Version21 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2012/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Version du 21 septembre 1999 • À jour
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