Règlement (CE) 1269/94 du 1er juin 1994 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Règlement (CE) 1269/94 du 1er juin 1994 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version2 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1269/94 de la Commission, du 1er juin 1994, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 2 juin 1994 • À jour
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