Règlement (CEE) 1956/74 du 25 juillet 1974 fixant pour la campagne 1974/1975, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz
Règlement (CEE) 1956/74 du 25 juillet 1974 fixant pour la campagne 1974/1975, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le rizAbrogé
Version1 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1956/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, fixant pour la campagne 1974/1975, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz |
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Version du 1 septembre 1974 • À jour
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