Règlement (CEE) 2006/80 du 18 juillet 1980
Règlement (CEE) 2006/80 du 18 juillet 1980Abrogé
Version30 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2006/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, déterminant les centres d' intervention des céréales |
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Texte du document
Version du 30 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :