Règlement (CEE) 2335/83 du 16 août 1983 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 2335/83 du 16 août 1983 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
Version17 août 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2335/83 de la Commission, du 16 août 1983, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie |
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Version du 17 août 1983 • À jour
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