Règlement (CEE) 3644/84 du 20 décembre 1984 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1985
Règlement (CEE) 3644/84 du 20 décembre 1984 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1985Abrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3644/84 de la Commission du 20 décembre 1984 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1985 |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 21 paragraphe 6 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: