Règlement (CEE) 1460/83 du 6 juin 1983 fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le 1er janvier 1983
Règlement (CEE) 1460/83 du 6 juin 1983 fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le 1er janvier 1983
Version8 juin 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1460/83 de la Commission, du 6 juin 1983, fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le 1er janvier 1983 |
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Version du 8 juin 1983 • À jour
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