Règlement (CEE) 1921/81 du 10 juillet 1981
Règlement (CEE) 1921/81 du 10 juillet 1981Abrogé
Version11 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1921/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre |
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Version du 11 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1785/81 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1981 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1789/81 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1981 , ARRETANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AU REGIME DE STOCK MINIMAL DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :