Règlement (CEE) 3131/90 du 29 octobre 1990
Règlement (CEE) 3131/90 du 29 octobre 1990Abrogé
Version30 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3131/90 de la Commission du 29 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 30 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: