RÈGLEMENT (CE) 1513/96 du 29 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1513/96 du 29 juillet 1996
Version30 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1513/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées, au titre du règlement (CE) n° 1141/96, dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 30 juillet 1996 • À jour
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