Règlement (CE) 1255/98 du 17 juin 1998
Règlement (CE) 1255/98 du 17 juin 1998Abrogé
Version25 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1255/98 de la Commission du 17 juin 1998 rectifiant le règlement (CEE) no 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3950/92, du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 903/98 de la Commission (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: