Règlement (CEE) 556/79 du 23 mars 1979 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation

Version1 avril 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 avril 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	23 mars 1979
Date de publication au JOUE :	24 mars 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 556/79 de la Commission, du 23 mars 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation

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Version du 1 avril 1979 • À jour

Règlement (CEE) 556/79 du 23 mars 1979 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportationAbrogé

Sur le règlement :

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