Règlement (CE) 2072/97 du 23 octobre 1997
Règlement (CE) 2072/97 du 23 octobre 1997Abrogé
Version24 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2072/97 de la Commission du 23 octobre 1997 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande |
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Version du 24 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: