Règlement (CE) 284/2009 du 7 avril 2009
Règlement (CE) 284/2009 du 7 avril 2009Abrogé
Version9 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 284/2009 du Conseil du 7 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière |
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Version du 9 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 161, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis conforme du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social européen,
vu l'avis du Comité des régions,
considérant ce qui suit: