Règlement (CE) 777/2006 du 23 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (CE) 777/2006 du 23 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereuxAbrogé
Version13 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 777/2006 de la Commission du 23 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 13 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphes 4 et 5,
après consultation du comité institué par l’article 29 de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (2) à propos des mesures visées à l’article 22, paragraphe 5, du règlement (CE) no 304/2003,
considérant ce qui suit: