Règlement (CEE) 2284/77 du 17 octobre 1977
Règlement (CEE) 2284/77 du 17 octobre 1977
Version18 octobre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2284/77 de la Commission, du 17 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 2274/77 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 18 octobre 1977 • À jour
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