RECTIFICATIF A :# CEE Conseil: Règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l' article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne
RECTIFICATIF A :# CEE Conseil: Règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l' article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# CEE Conseil: Règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l' article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)