Règlement (CE) 2123/2005 du 22 décembre 2005
Règlement (CE) 2123/2005 du 22 décembre 2005Abrogé
Version24 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2123/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes |
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Version du 24 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: