Règlement (CEE) 616/75 du 10 mars 1975 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine achetée
Règlement (CEE) 616/75 du 10 mars 1975 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine achetéeAbrogé
Version14 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 616/75 de la Commission, du 10 mars 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine achetée conformément au règlement (CEE) n° 647/74 par l' organisme d' intervention français et destinée à être exportée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 mars 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)