Rectificatif au règlement (UE) n ° 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )

Version10 octobre 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 octobre 2014

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	10 octobre 2014
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) n ° 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 10 octobre 2014 • À jour

Rectificatif au règlement (UE) n ° 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document