Règlement (CEE) 2886/75 du 29 octobre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous
Règlement (CEE) 2886/75 du 29 octobre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sousAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2886/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1976) et étendant temporairement le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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