Règlement (CEE) 3229/91 du 6 novembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 400 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 3229/91 du 6 novembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 400 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien
Version7 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3229/91 de la Commission, du 6 novembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 400 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 7 novembre 1991 • À jour
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