RÈGLEMENT (CEE) 938/91 du 16 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 938/91 du 16 avril 1991Abrogé
Version17 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 938/91 DE LA COMMISSION du 16 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers # |
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Version du 17 avril 1991 • À jour
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