Règlement (UE) 2016/589 du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
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[…] ( 1 ) La juridiction de renvoi se fonde sur les articles 18, 45 et 48 TFUE ainsi que l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (JO 2011, L 141, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 2016 (JO 2016, L 107, p. 1) (ci-après le « règlement no 492/2011 »).
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 18, 45 et 48 TFUE ainsi que de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (JO 2011, L 141, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 2016 (JO 2016, L 107, p. 1) (ci-après le « règlement no 492/2011 »).
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 46,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: